1. Introduction
1.1 Divas Luck Casino se réserve le droit d’amender les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif en ce qui concerne les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Divas Luck Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Divas Luck Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Divas Luck Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité révèle que des informations identiques figurent sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs veulent utiliser notre casino depuis un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte créditeur inactif. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde actif soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une procédure de vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une preuve d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Tout document officiel émis par la banque du client comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Divas Luck Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Divas Luck Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les consignes. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les pièces soumises doivent être conformes aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Divas Luck Casino. Le joueur s’engage à tenir le service client informé de tout changement de situation afin de conserver son compte à jour et vérifié, en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à fournir un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de manière à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces demandées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou imprévue.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Divas Luck Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Divas Luck Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte inhérent.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles visant à prévenir le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche la bonne exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes concernant des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain lié à un bonus de bienvenue gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gain qui y est lié.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et si aucune vérification complémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler, en tout ou en partie, les fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer des taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le service client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Divas Luck Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons faire preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont transmises pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous pourrons exploiter les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de vigilance, mener des recherches accessibles au public et procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des éléments communiqués.
8.3 Tant que nous menons nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer d’accéder à son compte. Néanmoins, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds disponibles sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires au respect de nos obligations. Les communications visant à fournir des informations ou des documents ne doivent pas être considérées comme définitives à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à tout moment et à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite choisie. Les dépôts déjà réalisés au cours de la période considérée seront pris en compte dans le calcul de ladite limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à sa convenance, de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Après activation de cette restriction, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que sur la marque concernée par la demande (www.divasluckcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre équipe n’intervient pas dans la gestion des options de la Caisse, ce qui signifie que seules les actions initiées par le joueur peuvent modifier ou lever ces restrictions. Toute modification ou suppression d’une limite sera appliquée exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute entité liée, prestataire ou sous-traitant mandaté par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Les données personnelles des joueurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Divas Luck Casino s’assure que les informations personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et conforme. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données aux fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Divas Luck Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des informations. En vertu des lois et règlements applicables, Divas Luck Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Divas Luck Casino est tenu de conserver l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Divas Luck Casino conservera ces données pour la durée exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour de plus amples détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Divas Luck Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés “cookies”. L’utilisation de ces cookies n’est pas liée à des données personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.divasluckcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Divas Luck Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour, et le montant misé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont d’abord traitées par notre équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des événements imprévus ou à des causes indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois applicables de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes libre d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs territoires ou de Curaçao. Divas Luck Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant notre support via le tchat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Divas Luck Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une fraude, un jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup en raison de limites de traitement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués précédemment.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Divas Luck Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous ne remplissez pas la condition d’âge légale dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué dans un but purement récréatif et individuel (par exemple en jouant de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec une ou plusieurs autres personnes dans le cadre d’un groupe ou club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Divas Luck Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. L’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, y compris la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou autres éléments et en tirez un bénéfice indu. Les gains concernés peuvent être gelés et/ou totalement ou partiellement confisqués.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transférée au service compétent en fonction de la nature du litige.
14.6 La requête en remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de la nature du dossier.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant restitué correspondra précisément à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et intégralement dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une notification expliquant les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client afin qu’un responsable le contacte directement pour tenter de trouver une solution.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
